J.O. 88 du 15 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 avril 2005 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)

NOR : SANG0521334A


Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1421-2 ;

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret no 2004-1346 du 9 décembre 2004 relatif aux attributions du ministre des solidarités, de la santé et de la famille ;

Vu le décret du 20 janvier 2005 portant nomination du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;

Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2005 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins),

Arrête :


Article 1


Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 21 janvier 2005 susvisé sont ainsi rédigés :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Castex et de M. Allaire, délégation est donnée à :

Mme Myriam Revel, sous-directrice de l'organisation du système de soins ;

Mme Eliane Apert, sous-directrice de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé ;

M. Patrick Olivier, sous-directeur des affaires financières,

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Castex et de Mme Toupillier, délégation est donnée à :

Mme Marie-Claude Marel, sous-directrice des professions paramédicales et des personnels hospitaliers ;

M. Marc Oberlis, sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers ;

M. Gérard Gonzalez, sous-directeur des affaires générales,

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 avril 2005.


Philippe Douste-Blazy